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Les responsabilités liées à l'incendie

  • Assurance incendie
catherine-melotte

par Catherine MELOTTE

Avocate au barreau de Bruxelles
Thelius

 

2 heures

2 points

120 € TVAC

Initiation

Français

La formation porte sur les responsabilités liées à l’incendie. La volonté de consacrer cette étude à l’incendie à proprement parler est mue par la spécificité de ce péril. 
Une première partie sera dévolue à la faute intentionnelle en incendie avec une attention particulière sur la controverse « cause de déchéance et d’exclusion »  et sur qui porte la charge de la preuve.
La seconde partie sera consacrée aux responsabilités civiles du propriétaire, Bailleur, locataire ou occupant d’un immeuble qui viendrait à prendre feu.
La dernière partie portera sur un examen de la  loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans les mêmes circonstances.
 
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