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Les recours de l’assureur

  • Assurances de responsabilité
06

par René ROBAYE

Avocat au barreau de Namur
(Derenne & De Pauw)
Professeur à l’UCL et à l’Université de Namur 

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Initiation

Français

Il arrive qu’après avoir couvert un dommage et payé une indemnité, l’assureur veuille récupérer cette indemnité parce qu’il estime qu’il n’avait pas à intervenir. Bref, il entend exercer un recours pour récupérer son argent.

Ces recours sont multiples. L’action en nullité du contrat, l’action récursoire, l’action subrogatoire et l’action en répétition de l’indu en sont les figures les plus fréquentes.

L’action récursoire et l’action en nullité sont exercées contre un assuré. L’action subrogatoire, par contre, est exercée contre un tiers, considéré comme responsable du dommage que doit couvrir l’assureur. Enfin, l’action en répétition de l’indu est exercée tantôt contre un tiers, tantôt contre l’assuré, selon le bénéficiaire de l’indemnité versée par l’assureur.

L’action en nullité du contrat vise l’hypothèse où un assureur a accepté d’assurer une personne mais découvre que celle-ci lui a fourni des informations inexactes ou ne lui a pas communiqué des informations nécessaires pour apprécier correctement le risque à couvrir. Grâce à cette action, l’assureur invoque la nullité du contrat pour récupérer l’indemnité qu’il a versée.

 

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