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Les modifications dans le champ de la peine et le développement des peines alternatives

  • Procédure
thierry_bayet

par Thierry BAYET

Avocat au Barreau du Brabant Wallon
Membre de la Commission de probation de Nivelles
Formateur pratique judiciaire en matière pénale - École CAPA

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Intermédiaire

Français

Cette formation portera sur les points suivants :

  • L' examen des modifications dans le champ de la peine et le développement des peines alternatives, à savoir la peine de travail (loi du 17 avril 2002), la surveillance électronique (loi du 7 février 2014) et la probation (loi du 10 avril 2014).
  • Les conditions et modalités d’application de ces peines, qui ont pris place aux côtés des peines d’emprisonnement et d’amende.
  • L' examen de la loi du 29 juin 1964 relative à la suspension, au sursis et à la probation, notamment au regard des modifications apportées par la loi du 7 février 2016.
  • La peine alternative en matière d’infraction de roulage.

 

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