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Les devoirs de l’intermédiaire en assurance : information, diligence, conseil

  • Intermédiation
a-s-vanderwal

par Anne-Sophie VANDERWAL

Juriste d'entreprise chez Generali Belgium

 

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Initiation

Français

La présente formation a pour objet de vous exposer deux des importantes obligations qui incombent aux intermédiaires en assurances et qui font l’objet d’un module de 4 capsules : l’obligation d’information et le devoir de diligence et de conseil.

Ces obligations font notamment l’objet de la circulaire FSMA du 1er septembre 2015 relative à l’extension des règles de conduite MiFID au secteur des assurances. Elles ont aussi déjà donné lieu à de nombreuses études doctrinales et décisions de jurisprudence.

L’obligation d’information de l’intermédiaire en assurances fera l’objet de deux capsules, la première relative au contenu de l’information, la seconde relative au support sur l’information doit être fournie, à la qualité de cette information, à la manière de la présenter, aux informations publicitaires et aux sanctions.

Le devoir de diligence et de conseil fera également l’objet de deux capsules : la première relative aux informations que l’intermédiaire en assurance doit récolter, la seconde relative  à la manière et au moment où ces données doivent être récoltées et mises à jour, à l'évaluation du caractère approprié ou adéquat d'une assurance d'épargne ou d'investissement au regard des informations récoltées, au devoir de conseil et aux sanctions.

 

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