​Formations

La responsabilité quasi-délictuelle

  • Assurances de responsabilité
Aline Charlier

par Aline CHARLIER

Avocat au barreau de Liège

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Initiation

Français

Dans le cadre de la présente formation, nous allons étudier la matière de la responsabilité quasi-délictuelle.

Les deux premières capsules concernent la responsabilité pour faute prouvée, soit celle visée par les articles 1382 et 1383 du Code civil. La troisième capsule concerne les présomptions de responsabilité prévues à l’article 1384 du Code civil. La quatrième et dernière capsule concerne les présomptions de responsabilité du fait des choses (article 1384, al. 1er et article 1385 du Code civil), la présomption de responsabilité du fait des bâtiments en ruine prévue à l’article 1386 du Code civil et la responsabilité du dément prévue à l’article 1386bis du Code civil.

 

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