​Formations

La déclaration du risque en assurances

  • Contrat d’assurance
03

par Pierre MOREAU

Avocat aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg et Mons​
(Avocat associé Philippe & Partners)

 

45 minutes

0,75 crédits de point

45 € TVAC

Intermédiaire

Français

Dans le cadre de cette formation, nous étudierons plusieurs aspects liés à la déclaration du risque en assurance. Au fil des trois capsules actuellement disponibles, nous examinerons :

  • Capsule 1: principes généraux et rôle du questionnaire présenté au preneur
  • Capsule 2: sanctions des omissions ou inexactitudes lors de la déclaration du risque
  • Capsule 3: questions choisies:
    • aggravation et diminution du risque en cours de contrat
    • acceptation médicale
    • acceptation du risque en assurance solde restant dû en cas de risque accru (loi Partyka)
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