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La conclusion du contrat d’assurance par voie électronique

  • Contrat d’assurance
jacquemin-herve

par Hervé JACQUEMIN

Chargé de cours à l’Université de Namur (CRIDS)
Avocat au barreau de Bruxelles

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Intermédiaire

Français

Le but de la formation est d’analyser les règles spécifiquement applicables à la conclusion d’un contrat d’assurance à distance et par voie électronique.  Dans une première partie (capsules 1 et 2), l’accent est mis sur les règles de fond, spécialement adoptées pour protéger le preneur qui s’engage de cette manière (renforcement des obligations d’information, octroi d’un droit de résiliation, etc.) et sur les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de non-respect.

Dans une seconde partie (capsules 3 et 4), on analyse les principes consacrés au niveau européen et au niveau belge pour lever les obstacles formels à la conclusion des contrats dans un environnement dématérialisé.  Ensuite, on les applique aux principales formalités rencontrées à l’occasion de la conclusion d’un contrat d’assurance (écrit, signature, exemplaires multiples, datation, recommandé et archivage). 

 

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