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L’action récursoire de l’assureur R.C.

  • Assurances de responsabilité
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par Vincent CALLEWAERT

Avocat au barreau de Bruxelles
(Estienne & Callewaert)
Maître de conférences invité à l’UCL

 

1 heure

1 point

60 € TVAC

Intermédiaire

Français

L’action récursoire de l’assureur R.C. nourrit une jurisprudence particulièrement abondante.

Ceci s’explique essentiellement par le fait que l’assuré n’apprécie guère de voir son assureur venir récupérer auprès de lui ce qu’il a versé à la victime.

Ce recours est pourtant parfaitement justifié sur un plan contractuel dans la mesure où il constitue un contrepoids efficace et nécessaire au régime d’inopposabilité des exceptions. Les cours et tribunaux se montrent cependant fort sévères dans la manière dont ils vérifient le respect des conditions liées à l’exercice de cette action.

Il est donc essentiel de connaître ces conditions et la portée que leur donne la jurisprudence.

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